Notifier un marché

La notification crée, pour un lot attribué, un dossier de marché distinct de la consultation, qui accueille les pièces d’exécution.

Cette action ne notifie pas les entreprises : aucun message n’est envoyé au titulaire. Elle crée le dossier du marché dans Pristy Marchés et copie dans ce dossier les pièces de la consultation ; c’est une opération interne. La notification officielle au titulaire se fait en dehors de Pristy Marchés.

L’action Notifier un marché n’apparaît que si les deux conditions suivantes sont réunies :

  • vous avez le rôle Éditeur ou Gestionnaire dans la direction,
  • tous les marchés attendus n’ont pas encore été notifiés. Ce nombre vaut nombre de lots × nombre de collectivités de la consultation, avec un seul lot pour une consultation non allotie (voir Plusieurs marchés pour un même lot). Si la consultation ne liste aucune collectivité, l’action reste toujours visible.

Lancer la notification

Ouvrez la consultation, restez sur Information Consultation, puis cliquez sur Notifier un marché dans le bloc Actions.

La fenêtre est organisée en deux colonnes : le formulaire à gauche, un rappel en lecture des Informations de la consultation à droite (numéro, objet, nature du marché, type de procédure, type de contrat, pilote et comptable). Sur petit écran, ce rappel passe au-dessus du formulaire.

Le formulaire

Les champs marqués d’une astérisque sont obligatoires.

Options

  • Marché transversal (interrupteur),
  • Groupement d’entreprises (interrupteur).

Identification

  • Lot * : apparaît dès que la consultation compte au moins un lot. Seuls les lots pour lesquels une collectivité reste à notifier sont proposés,
  • Intitulé du lot issu de la consultation * : proposé d’après le lot, et modifiable. N’apparaît que sur une consultation allotie,
  • Collectivité * : la collectivité pour laquelle ce marché est notifié. Seules les collectivités pas encore notifiées pour ce lot sont proposées, et la collectivité est présélectionnée lorsqu’une seule collectivité reste disponible,
  • Année du marché *,
  • Numéro du marché * : un code sur 4 chiffres.

Dénomination

  • Nom du marché : champ non saisissable. Il est composé automatiquement par concaténation de l’année, du numéro et du code de la collectivité,
  • Objet du marché *.

Le nom du marché n’est donc pas libre : il se construit à partir de trois champs de la section précédente. Pour le corriger, modifiez l’année, le numéro ou la collectivité.

Intervenants et budget

  • Type de contrat : proposé d’après la consultation,
  • Titulaire / Mandataire,
  • Code Budget *.

Dates

  • Date de notification : préremplie à la date du jour,
  • Date de fin de marché *.

Validez avec Enregistrer le marché. L’application confirme par « Marché notifié avec succès. »

Plusieurs marchés pour un même lot

Un lot peut donner lieu à plusieurs marchés, un par collectivité concernée. C’est le cas d’un achat mutualisé : la consultation est portée par un acheteur et ses acheteurs partenaires, et chaque collectivité reçoit son propre marché notifié.

En conséquence, le nombre de marchés attendus vaut nombre de lots × nombre de collectivités. Les actions Notifier un marché et Gérer les lots ne disparaissent de la vue d’ensemble qu’une fois ce total atteint.

L’application ne permet pas de notifier deux fois le même couple lot / collectivité : une fois notifié, ce couple disparaît des choix proposés.

Le nom du marché doit en outre être unique dans tout l’entrepôt, et pas seulement dans la consultation. Si le nom composé est déjà pris, l’application refuse avec l’un de ces messages :

  • « Ce numéro de marché est déjà utilisé par un marché de la consultation numéro. », lorsque vous avez accès à ce marché,
  • « Ce numéro de marché est déjà utilisé par un autre marché. », lorsque le marché en double se trouve dans une consultation à laquelle vous n’avez pas accès,
  • « Un marché avec ce nom existe déjà dans le dossier Exécution. », lorsque le doublon se trouve dans le dossier Exécution de la consultation.

Souvenez-vous que le nom est composé de l’année, du numéro et du code de la collectivité.

La recopie automatique des pièces

À la notification, l’application recopie dans le nouveau dossier de marché les pièces du lot qui portent la marque de transmission en exécution. Les autres pièces du lot restent dans la consultation.

L’application attend ensuite que le marché et ses copies soient indexés avant de fermer la fenêtre. Si le serveur ne propose pas cette attente, les copies apparaissent d’abord en éléments fantômes, le temps de leur indexation, puis se stabilisent dans la liste.

Ce sont des copies, pas des liens. Modifier la pièce dans la consultation après la notification ne met pas à jour l’exemplaire versé au marché.

Après la notification

Le marché notifié devient visible :

  • dans la table Synthèse lots / marchés de la consultation,
  • dans la liste de la direction, en basculant le sélecteur sur Marchés,
  • dans la phase Exécution, qui accepte désormais le dépôt de pièces.

Son onglet Information Marché affiche ses propriétés. Pour corriger une valeur, voir Modifier une consultation ou un marché.

Changer le propriétaire de la consultation

Le propriétaire d’une consultation est, par défaut, l’agent qui l’a créée. Lorsque cet agent quitte le service, un gestionnaire de l’espace peut transférer la consultation à un autre agent. Pristy Marchés ne propose pas cette action : elle passe par l’API REST d’Alfresco.

  1. Ouvrez la consultation et relevez son identifiant : c’est le dernier segment de l’adresse, après /directions/<espace>/.
  2. Envoyez la requête suivante avec le compte d’un gestionnaire de l’espace ou d’un administrateur Alfresco, en remplaçant <identifiant> par l’identifiant de la consultation et <login> par l’identifiant de connexion du nouveau propriétaire :
curl -u <votre-login> -X PUT \
  -H "Content-Type: application/json" \
  -d '{"properties": {"cm:owner": "<login>"}}' \
  "https://<serveur>/alfresco/api/-default-/public/alfresco/versions/1/nodes/<identifiant>"

Alfresco refuse un identifiant de connexion inconnu (« Unknown owner »). Le propriétaire reçoit le contrôle total du dossier de la consultation.


Dernière modification - 5 novembre 2026
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