Publication et publicité des actes en ligne
La publication (aussi appelée “publicité”) permet de rendre les actes administratifs accessibles en ligne aux administrés, via une page de consultation dédiée.
Publier un acte
Pour publier un acte :
- Repérez l’acte non publié dans la liste (il ne possède pas encore de date de publication)
- Cliquez sur le bouton bleu “Publier”
- L’acte passe en statut “En cours de publication”
Après quelques secondes, la publication est effective :
- La date du jour est automatiquement renseignée comme date de publication
- Un tampon est apposé sur le document, indiquant “Publié le” suivi de la date de publication
- L’acte devient visible sur la page de consultation publique
La date de publication affichée sur le tampon permet de contrôler le délai légal de contestation des actes administratifs.
Actes individuels
Les actes individuels (type AI) bénéficient d’un traitement particulier en matière de confidentialité :
- Une fois publiés, ils ne sont pas visibles publiquement sur la page de consultation
- Seuls les utilisateurs connectés ayant accès à l’espace peuvent les consulter
- Les visiteurs non connectés ne voient pas ces actes
Ce comportement garantit la protection des données personnelles contenues dans les actes individuels, tout en permettant leur consultation par les agents autorisés.
Statuts de publication
Un acte peut avoir les statuts suivants :
| Statut | Description |
|---|---|
| Brouillon | L’acte est importé mais non publié. Il n’est visible que par les utilisateurs ayant accès à l’espace |
| En cours de publication | La publication est en cours de traitement (apposition du tampon) |
| Publié | L’acte est publié et visible sur la page de consultation publique |
Visibilité selon le type de visiteur
Utilisateurs connectés
Les utilisateurs connectés ayant accès à l’espace peuvent voir :
- Tous les actes publiés (y compris les actes individuels)
- Les actes non publiés (brouillons)
- Un bandeau bleu les informe lorsqu’ils consultent des actes non accessibles publiquement
Visiteurs non connectés (administrés)
Les visiteurs non connectés accédant à la page de consultation publique peuvent voir :
- Tous les actes publiés à l’exception des actes individuels (AI)
- Les actes sont consultables et téléchargeables
Pour en savoir plus sur la page de consultation, rendez-vous sur Consultation publique.
Dernière modification - 30 avril 2026