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Présentation de Pristy Actes
Pristy Publication des Actes Administratifs (Pristy Actes) est une application métier à destination des collectivités territoriales. Elle s’intègre dans la suite d’applications Pristy et peut être utilisée de manière autonome.
Par “publication”, nous entendons aussi la publicité des actes administratifs : rendre les actes accessibles en ligne aux administrés, conformément à la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.
Fonctionnalités principales
- Import de documents : déposez vos actes au format PDF, individuellement ou par lot
- Gestion des séances : organisez vos actes par séance (date de délibération)
- Métadonnées : renseignez le type, le code matière, les annexes et toutes les informations utiles
- Publication et tampon : publiez vos actes en un clic avec apposition automatique d’un tampon horodaté
- Consultation publique : une page dédiée permet aux administrés de consulter les actes publiés
- Recherche : retrouvez rapidement un acte grâce aux filtres, tris et à la recherche plein texte
Types d’actes
Pristy Actes prend en charge les types d’actes suivants :
| Code | Type |
|---|---|
| DE | Délibérations |
| AR | Actes réglementaires |
| AI | Actes individuels |
| CC | Contrats, conventions et avenants |
| BF | Documents budgétaires et financiers |
| AU | Autres |
Les actes individuels (AI) bénéficient d’un traitement particulier : une fois publiés, ils ne sont visibles que par les utilisateurs connectés ayant accès à l’espace, et non par les visiteurs publics.
Vocabulaire clé
- Espace actes : espace de travail dédié à un ensemble d’actes (par exemple : “Ville - Délibérations”, “Ville - Décisions”)
- Séance : regroupement d’actes par date de délibération ou de décision
- Publication : action de rendre un acte accessible sur la page de consultation publique
- Consultation : page publique permettant aux administrés de consulter les actes publiés
- Annexe : document complémentaire rattaché à un acte principal
Dernière modification - 30 avril 2026