Consultation publique
La page de consultation publique permet aux administrés d’accéder aux actes administratifs publiés, sans nécessiter de connexion.
Accéder à la consultation
La consultation publique est accessible de deux manières :
- Via le lien public de l’espace actes (communiqué par votre collectivité ou intégré à votre site web)
- Via le menu “Consultations” pour les utilisateurs connectés
Seuls les espaces actes configurés comme publics et contenant des actes publiés apparaissent sur la page de consultation. Les espaces privés ne sont pas visibles.
Portail de consultation
Le portail affiche la liste de tous les espaces actes publics de votre collectivité. Chaque espace est présenté avec son nom et sa description.
Cliquez sur un espace pour accéder aux actes publiés qu’il contient.
Naviguer dans les actes
Filtrer par année
Les actes sont organisés par année. Utilisez les onglets d’année en haut de la page pour naviguer entre les différentes années.
Filtrer par séance
Dans la colonne de gauche, vous pouvez filtrer les actes par séance :
- Cliquez sur une séance pour n’afficher que les actes de cette séance
- Cliquez sur “Hors séance” pour afficher les actes publiés hors d’une séance
Rechercher et filtrer
Vous pouvez affiner l’affichage à l’aide des outils de recherche et de filtre :
- Recherche : tapez un terme dans la barre de recherche pour trouver un acte par son titre, son nom ou son contenu
- Filtre par nature : sélectionnez un type d’acte (Délibérations, Actes réglementaires, etc.) pour n’afficher que les actes de ce type
Pour en savoir plus, consultez la page Recherche, filtre et tri.
Consulter un acte
Liste des actes
Les actes publiés s’affichent sous forme de tableau avec les informations suivantes :
- Vignette : aperçu de la première page
- Nom du document : triable par ordre alphabétique
- Date de séance : triable par date
- Date de publication : triable par date
- Nature : type de l’acte en toutes lettres (Délibération, Actes réglementaires, etc.)
Visionneuse PDF
Cliquez sur un acte pour ouvrir la visionneuse PDF intégrée. Celle-ci vous permet de :
- Visualiser le document avec les boutons de zoom
- Consulter les annexes : si l’acte possède des annexes, elles s’affichent à la suite du document principal
- Voir les métadonnées : titre, description, type, date, informations de publication
- Télécharger l’acte ou ses annexes individuellement via le bouton
Visibilité des actes individuels
Les actes individuels (AI) ne sont pas visibles par les visiteurs non connectés. Seuls les utilisateurs connectés ayant accès à l’espace peuvent les consulter sur la page de consultation.
Pour en savoir plus sur les règles de visibilité, consultez la page Publication et publicité.
Intégration dans un site web
La page de consultation publique a été conçue pour pouvoir être intégrée dans le site web de votre collectivité. Pour obtenir le lien de consultation et les options d’intégration, consultez le guide d’administration.
Dernière modification - 30 avril 2026